Mentions légales Accueil > Mentions légales Exercice de mes droits RGPD Définitions Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : Ensemble de services par abonnement ou non mis par https://www.maintronic.fr à disposition des Clients. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.maintronic.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 1. Informations légales. La structure qui délivre le service demandé est : MAINTRONIC SAS, au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 967 504 945 et dont le siège social se situe 155, route de Grenoble à SAINT-PRIEST (69800). N° de TVA intracommunautaire : FR 46 967 504 945 Site internet : www.maintronic.fr / Numéro de téléphone : 09 71 11 46 14 Le site www.maintronic.fr est édité par : GROUPE OCI SAS, au capital social de 613 500 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 502 770 118 dont le siège social se situe au 2 rue Ampère à MUNDOLSHEIM (64750). Le créateur du site www.maintronic.fr est la société OCI DIGITAL SERVICES et le site est hébergé par la société OCI CLOUD SAS. 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site https://www.maintronic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.maintronic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OCI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.maintronic.fr est mis à jour régulièrement par OCI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Le site https://www.maintronic.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. OCI s’efforce de fournir sur le site https://www.maintronic.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.maintronic.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.maintronic.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.maintronic.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://www.maintronic.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. OCI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de OCI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. OCI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.maintronic.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. OCI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.maintronic.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. OCI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, OCI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 7. Protection des données à caractère personnel. La présente politique a pour objectif de préciser les traitements réalisés par MAINTRONIC et les engagements que MAINTRONIC prend en matière de gestion des données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ou à toute autre législation nationale applicable) et au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après la « Réglementation applicable »). La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de nos usages et/ou de la Réglementation applicable. Dernière mise à jour : le 1er juillet 2025 Responsable de traitement Le responsable de traitement pour la réalisation des prestations envisagées sur le site www.maintronic.fr est la société MAINTRONIC, dont les informations d’identité sont reprises dans la section « Informations légales » sur cette page. La stratégie en matière de communication et d’édition en ligne est définie conjointement par MAINTRONIC et par la société GROUPE OCI SAS, société immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 502 770 118 et ayant son siège social au 2, rue Ampère à MUNDOLSHEIM (67450). Le responsable de traitement en matière de recrutement pour la société MAINTRONIC est MAINTRONIC, besoin pour lequel le Groupe OCI met à disposition la page internet www.oci-rendeznousmeilleurs.fr. Données collectées MAINTRONIC veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard aux finalités des traitements qui sont mis en œuvre. A l’occasion de l’utilisation du site www.maintronic.fr, les données à caractère personnel suivantes peuvent être recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maintronic.fr, Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, Les données saisies par l’utilisateur lui-même (lorsqu’un formulaire est utilisé, les données dont la collecte est obligatoire sont signalées comme telles – en l’absence de ces informations, les demandes adressées MAINTRONIC pourraient ne pas être traitées ou le traitement pourrait en être ralenti). Lorsque l’utilisateur se rend sur le site www.maintronic.fr dans le cadre d’une demande de prise en charge de son équipement informatique, il peut se rendre sur l’onglet Espace Client pour : (i) faire une demande d’intervention en ligne, (ii) faire une demande de changement de tampon encreur en ligne, (iii) suivre une intervention et/ou (iv) procéder au règlement en ligne de son intervention. Dans ce cas, les données à caractère personnel recueillies ou visualisables sont les suivantes : Les données saisies par l’utilisateur lui-même (lorsqu’un formulaire est utilisé, les données dont la collecte est obligatoire sont signalées comme telles – en l’absence de ces informations, les demandes adressées MAINTRONIC pourraient ne pas être traitées ou le traitement pourrait en être ralenti). Les références de l’utilisateur et de son dossier (numéro de dossier, code postal associé au client de facturation, nom de l’appareil et statut du dossier, montant du devis associé le cas échéant), En cas de règlement par l’utilisateur d’une intervention, l’utilisateur est redirigé depuis le site www.maintronic.fr vers le site https://www.e-securiser.fr/. Pour procéder au règlement, il devra renseigner ses données d’identification et ses informations de dossier (numéro de dossier, matériel) ainsi que les informations de paiement associé à l’utilisateur. L’ensemble des données sont transmises au site bancaire procédant à la transaction. Aucune information renseignée sur le site https://www.e-securiser.fr/ n’est stockée par MAINTRONIC. Après paiement du client, MAINTRONIC conserve une preuve de transaction (fournie par l’établissement bancaire). Après paiement, l’utilisateur ne pourra plus accéder aux informations de suivi de son intervention via l’Espace Client. Finalités de la collecte Les traitements mis en œuvre par MAINTRONIC répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : Recevoir notre newsletter (l’inscription est volontaire et vous pouvez vous désabonner à tout moment) ; Gérer vos demandes (prise de contact, demande d’un renseignement général, exercice de vos droits etc.) ; Réaliser, suivre et régler les interventions (demande d’intervention, réception et validation d’un devis, suivi du dossier du client et de l’intervention etc.) ; Conserver les traces de paiement ; Recruter nos futurs talents, par le biais du site www.oci-rendeznousmeilleurs.fr ; Générer des statistiques pour analyser les activités du groupe et de ses sites internet. Destinataires MAINTRONIC appartient à un groupe de sociétés (ci-après le « Groupe OCI »). Dans certains cas, le Groupe OCI peut être destinataire de vos données à caractère personnel, à condition que l’entité concernée ait un besoin à en connaître. Dans tous les cas, le Groupe OCI préserve la confidentialité de vos données à caractère personnel au sein de son groupe. Dans le cadre des prestations qu’il réalise et notamment aux fins de gérer les demandes des personnes et de suivre leur dossier, MAINTRONIC peut également être amené à transférer des informations à caractère personnel à des tiers si ceux-ci sont impliqués dans les prestations. Par exemple, les dossiers d’intervention sur un matériel peuvent être partagés avec le vendeur, le constructeur concerné et les tiers impliqués dans le processus d’aide à la réparation QUALIREPAR. Enfin, dans le cadre du règlement des interventions, les informations d’identité et de paiement sont transmises à l’établissement bancaire de MAINTRONIC procédant à la transaction. Information des utilisateurs Conformément à la Réglementation applicable, MAINTRONIC vous informe des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Dans les formulaires de collecte, MAINTRONIC vous rappelle la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel sont collectées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses, de l’existence et des modalités d’exercice de vos droits applicables à vos données. Conservation des données MAINTRONIC ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur (par exemple, les traces de transaction sont conservées pour la durée de l’obligation légale applicable en la matière). Vos droits Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement et de portabilité sur les informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour motif légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Dans le cas où le traitement ne peut être réalisé qu’avec votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpoci@oci.fr, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature (sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine) ou formuler votre demande par le biais du formulaire disponible ci-dessus (en haut de la présente page : https://www.maintronic.fr/mentions-legales/). Nous vous rappelons également que, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État-membre de votre lieu de résidence, lieu de travail ou endroit de l’infraction présumée si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD. 8. Liens hypertextes et cookies. Le site https://www.maintronic.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de OCI. Cependant, OCI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://www.maintronic.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 9. Notification d’incident Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.maintronic.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.maintronic.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.maintronic.fr. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.maintronic.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.maintronic.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.maintronic.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 11. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
